La présente politique définit la manière dont Le Syndicat de la Famille utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez ce site. Elle est susceptible d’être modifiée pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technologique.
Le délégué à la protection des données est le DSI du Syndicat de la Famille.
Pour le contacter : dpo@lesyndicatdelafamille.fr — Le Syndicat de la Famille — 19 rue Auguste Chabrières — 75015 Paris
Vous pouvez consulter ce site sans nous communiquer aucune information personnelle. Certains services — la newsletter, la signature d’une pétition, un don — demandent en revanche de renseigner, selon le cas, vos civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ou code postal. Vous n’êtes jamais tenu de les fournir, mais sans elles nous ne pourrions pas vous rendre le service demandé.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vos informations personnelles sont susceptibles d’être traitées :
Pour les informations personnelles que nous conservons, Le Syndicat de la Famille en est destinataire ; elles ne sont transmises qu’à nos sous-traitants, agissant sur nos seules instructions et soumis à une stricte obligation de confidentialité — dont la société Topdata, qui reçoit à ce titre les inscriptions à la newsletter et les coordonnées des signataires ayant demandé à la recevoir.
Lors de la recherche d’un élu à interpeller, l’adresse que vous saisissez est transmise depuis votre navigateur à l’API Adresse de data.gouv.fr, puis à NosParlementaires.fr, pour identifier les parlementaires de votre circonscription. Cette transmission ne donne lieu à aucune conservation par Le Syndicat de la Famille : le message que vous rédigez est ensuite envoyé directement depuis votre messagerie personnelle, sans transiter par nos serveurs.
Les informations recueillies dans le cadre des dons sont également réservées à l’usage de l’Association de Financement Le Syndicat de la Famille (n° RNA W751228335, agréée le 24 février 2015).
Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l’Union européenne. Avant tout transfert, nous nous assurons qu’il repose sur un fondement légal et que le prestataire présente des garanties adéquates de confidentialité et de protection des données, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos informations sont conservées uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte, sans excéder 24 mois.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez les exercer en écrivant au responsable du traitement, à l’adresse indiquée dans la rubrique « Responsable du traitement » ci-dessus. Votre demande sera traitée sous réserve que vous justifiiez de votre identité.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Les héritiers d’une personne décédée peuvent, de leur côté, demander que ce décès soit pris en compte et que les données soient mises à jour.
Modèles de courrier proposés par la CNIL :
Nous répondons à votre demande dans un délai qui ne saurait dépasser un mois. Si vous estimez que nous ne respectons pas nos obligations, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.
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