Détail des votes de la réforme constitutionnelle

Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse a été adopté définitivement par le Parlement réuni en Congrès, ce lundi 4 mars, à la majorité des 3/5ème des suffrages exprimés requise, conformément à l’article 89 de la Constitution. (Majorité des 3/5 requise sur 852 suffrages exprimés : 512)

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• 780 voix « Pour » - Députés : Renaissance, MoDem, Horizons, LIOT, LFI, PS, EELV, GDR/PCF + 46 RN, 43 LR + 3 députés non-inscrits – Sénateurs PS, PCF, EELV, RDSE, Renaissance/RDPI, Les Indépendants LITR + 79 LR, 42 Union Centriste + 4 sénateurs non-inscrits dont les 3 RN.
• 72 voix « Contre » - Députés : 11 RN, 12 LR, 1 LIOT (Nathalie Bassire) + Emmanuelle Ménard et Véronique Besse (Divers droite/non-inscrites) - Sénateurs : 38 LR, 6 Union Centriste, 1 Renaissance/RDPI (Jean-Baptiste Lemoyne), 1 sénateur non-inscrit (Stéphane Ravier, Reconquête).
• 50 abstentions - Députés : 1 Renaissance (Annie Vidal), 1 MoDem (Vincent Bru), 20 RN, 4 LR - Sénateurs : 14 LR, 8 Union Centriste, 2 Les Indépendants LITR (Laure Darcos et Vanina Paoli-Gagin).
• 23 parlementaires n’ayant pas pris part au vote, dont Valérie Boyer (sénatrice LR), Nicolas Dupont-Aignan (député DLF/non-inscrit).